Conformité / Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique / RGPD

Mentions
légales.

Information légale du site gaboriaud.net en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et du Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679).

Mise à jour : 09 juin 2026
Version : 1.0
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Éditeur du site

Le site gaboriaud.net est édité par Romain Gaboriaud, exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous le nom commercial Ganymédia, immatriculé au Registre National des Entreprises.

IdentitéRomain Paul Gaboriaud
Nom commercialGanymédia
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Adresse du siège55 rue du Taur, 31000 Toulouse, France
SIREN517 536 900
SIRET (siège)517 536 900 00023
Code APE59.11B (Production de films institutionnels et publicitaires)
Régime TVAFranchise en base, article 293 B du CGI. TVA non applicable.

Romain Gaboriaud exerce trois activités professionnelles distinctes et juridiquement étanches, chacune relevant d'un régime propre :

  • Activité indépendante sous le nom commercial Ganymédia (micro-entreprise) : prestations techniques audiovisuelles, conseil et formation professionnelle aux métiers de l'audiovisuel.
  • Activité d'artiste-auteur : écriture et réalisation en droits cédés, affiliation URSSAF Limousin (régime des artistes et auteurs).
  • Activité salariée intermittente du spectacle (annexe 8 de l'assurance chômage) : missions ponctuelles de direction, coordination ou régie de production auprès de divers employeurs du secteur.

Le présent site centralise la présentation de ces trois activités. Chaque page de statut renvoie, le cas échéant, vers ses propres conditions de prestation.

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Directeur de publication

Le directeur de la publication est Romain Gaboriaud, joignable à l'adresse romain@gaboriaud.net.

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Hébergeur

Le site est hébergé par :

Raison socialeInfomaniak Network SA
AdresseRue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone+41 22 820 35 44
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Conception et développement

La conception graphique, le développement et la maintenance du site sont assurés par Romain Gaboriaud, avec assistance d'outils d'intelligence artificielle générative (notamment Claude, édité par Anthropic) pour la rédaction de code, le maquettage et la relecture.

Le site est construit sur la base de WordPress (système de gestion de contenu open source) et utilise les langages PHP, HTML5, CSS3 et JavaScript. Les polices Anton et Inter sont hébergées localement sur le serveur de l'éditeur (auto-hébergement WOFF2) pour limiter les transferts de données vers des serveurs tiers.

Dans une démarche d'éco-conception, le site est optimisé pour réduire son empreinte environnementale : pages légères, images compressées et dimensionnées, polices et scripts auto-hébergés, mise en cache et absence de bibliothèque superflue. La performance environnementale de la page d'accueil est mesurée par l'outil EcoIndex (collectif GreenIT) — le badge ci-dessous est hébergé localement et renvoie, au clic, vers le détail de la mesure :

EcoIndex : note A

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Conditions d'utilisation

L'utilisation du site gaboriaud.net implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Toute interruption pour maintenance, mise à jour ou panne technique pourra intervenir sans information préalable. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences éventuelles de ces interruptions.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'éditeur s'efforce d'assurer leur exactitude et leur mise à jour, sans pour autant garantir l'exhaustivité, la précision ou la disponibilité ininterrompue de leur contenu.

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Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire explicite, Romain Gaboriaud est titulaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage, sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, mises en page et code source.

Les œuvres audiovisuelles présentées dans la section Portfolio sont la propriété de leurs auteurs, producteurs, diffuseurs ou ayants droit respectifs. Leur diffusion sur ce site relève du droit de citation à fin de présentation professionnelle, conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. La mention systématique des sociétés de production, des réalisateurs et des diffuseurs est portée à chaque fiche projet.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Limitations de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pour autant garantir l'absence d'omissions, d'inexactitudes ou de retards de mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications courantes, ou de l'apparition d'un bug, d'une incompatibilité ou d'une vulnérabilité.

L'éditeur ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d'une chance, perte de données) consécutifs à l'utilisation du site.

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Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), le traitement des données personnelles collectées sur le site est encadré comme suit.

Responsable de traitement. Romain Gaboriaud, joignable à romain@gaboriaud.net, agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, l'activité ne le rendant pas obligatoire.

Données collectées. Le site collecte des données personnelles uniquement lorsque l'utilisateur les fournit volontairement, dans les cas suivants :

  • Formulaire de contact : nom, adresse email, message. Finalité : répondre à la demande de l'utilisateur. Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime. Durée de conservation : trois ans à compter du dernier échange, sauf prolongation justifiée par une relation contractuelle.
  • Prise de rendez-vous via le calendrier : nom, adresse email, créneau choisi. Finalité : organiser et confirmer le rendez-vous. Durée de conservation : un an à compter de la date du rendez-vous, sauf prolongation contractuelle.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, source de trafic. Voir section 09 (cookies et traceurs).

Destinataires. Les données sont traitées exclusivement par Romain Gaboriaud. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucun transfert à des tiers à des fins commerciales. Certaines données peuvent transiter par des sous-traitants techniques (hébergeur Infomaniak en Suisse, services de messagerie, outil de mesure d'audience), dans le cadre strict de l'exécution du service.

Droits de l'utilisateur. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès aux données le concernant
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de définir des directives post-mortem

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande motivée à romain@gaboriaud.net, accompagnée si nécessaire d'une preuve d'identité. L'éditeur s'engage à répondre dans un délai d'un mois.

Réclamation. En cas de différend non résolu, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

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Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs à différentes fins. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu'après recueil du consentement explicite de l'utilisateur, via un bandeau de consentement présenté à la première visite.

Cookies strictement nécessaires (déposés sans consentement) : cookies de session, cookies de préférence d'affichage, cookies de sécurité.

Cookies de mesure d'audience (déposés après consentement) : le site utilise Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) en mode consentement (Consent Mode v2), avec anonymisation de l'adresse IP. Les données collectées comprennent les pages visitées, la durée de visite, la source de trafic et les caractéristiques techniques du navigateur, à des fins statistiques d'amélioration du site. Ces données peuvent être transférées vers des serveurs situés hors de l'Union européenne (Google LLC, États-Unis) dans le cadre du Data Privacy Framework. Aucune mesure n'est effectuée tant que le consentement n'a pas été donné.

Cookies de tiers (déposés après consentement) :

  • Vimeo et YouTube : lecteurs vidéo embarqués sur les pages Portfolio et Articles. Mode privacy activé lorsque la plateforme le permet. Les politiques de confidentialité de ces services s'appliquent à leurs cookies.
  • Widgets sociaux (LinkedIn, Instagram, BlueSky, agrégés via Elfsight) : présents sur la page Contact. Peuvent déposer des cookies de tracking propres à leurs éditeurs.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences de consentement via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page, ou désactiver l'enregistrement des cookies dans les paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut altérer l'expérience utilisateur ou empêcher l'accès à certaines fonctionnalités.

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Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites web (productions, partenaires, plateformes de diffusion, références projet). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité et leurs pratiques.

La mise en place de liens hypertextes vers le site gaboriaud.net depuis un site tiers est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ni aux droits de Romain Gaboriaud, et qu'elle ne soit pas exploitée à des fins commerciales sans autorisation expresse.

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Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site, à défaut de résolution amiable, sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.

Principales références juridiques :

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
  • Code de la propriété intellectuelle, articles L.122-5, L.335-2 et suivants
  • Code de la consommation, article L.111-1
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Crédits

Portrait éditorial (page d'accueil) : Léa Hernandez Tardieu, photographe. Tous droits réservés.

Photographies et vidéos de productions : Romain Gaboriaud, Prodigima, et ayants droit des productions concernées. La paternité de chaque média est mentionnée sur la fiche projet correspondante.

Hébergement vidéo : Vimeo (vimeo.com) et YouTube (youtube.com).

Typographies : Anton et Inter, sous licence Open Font License. Hébergement en local.

Logo « rg » : Romain Gaboriaud, 2026.